IDENTIFICATION DU VENDEUR
N.V. Pi-Import S.A.
Av du Commerce 33, 1420 Braine L’alleud
site: https://eshop.bambootouch.com
Tel: +32 (0)2 384 58 77 e-mail: [email protected]
TVA: BE0871.374.556
APERCU
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
La disponibilité des articles présentés sur le site est fournie à titre indicatif. Nous ne pourrions être considéré responsable de toute erreur ou rupture de stock. Si un produit s’avérait être indisponible après une commande et un paiement, nous nous efforcerons de contacter le client dans les meilleurs délais et lui proposer soit une alternative soit un remboursement.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Les prix affichés sur le site eshop.bambootouch.com sont indiqués en EURO, sont TVA comprise et sont ceux en vigueur pour l’e-shop. Ces prix ne comprennent pas les frais de transport, emballage et autres services optionnels éventuels. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur d’encodage manifeste.
Lors du processus de commande sur l’e-shop, le client verra apparaître un récapitulatif du prix total des marchandises ainsi que des frais d’emballage, transport et livraison totaux et ce avant l’approbation et le paiement de la commande.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – LIVRAISON ET ENLEVEMENT
La livraison des produits s’effectue à l’adresse communiquée par l’acheteur au moment de la commande. Il est possible que pour des raisons de sécurité le transporteur demande une preuve d’identité lors de la livraison.
La livraison de articles se fera au pied du camion. L’acheteur devra se charger d’amener les marchandises à leur lieu de destination final.
Si lors de la livraison il y a absence de l’acheteur ou quelqu’un le représentant, ou si la marchandise est refusée de manière infondée, les frais de déplacement supplémentaires seront facturés au à l’acheteur.
Les frais de livraisons mentionnés sur l’eshop ne sont valables que sur celui-ci. Les délais de livraison sont indicatifs en ne sont ni une garantie ni un engagement de notre part. En cas de retard de livraison, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables et ce retard ne pourra nullement annuler la vente ni donner lieu à un quelconque dédommagement. Néanmoins, nous dédommagerons le client particulier d’un montant forfaitaire de 150EUR, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables par rapport au délai annoncé, et ce moyennant mise en demeure envoyée par voie recommandée. Ce dédommagement ne s’applique en aucun cas à des clients professionnels.
Le client peut choisir de retirer sa marchandise dans notre entrepôt de Braine L’alleud. Il sera dès lors informé par e-mail de la disponibilité de sa commande. Dans ce cas, la marchandise restera disponible pendant 5 jours à dater de la confirmation. L’e-mail de confirmation reprendra cette date butoir pour l’enlèvement. Tout défaut d’enlèvement dans ce délais sera considéré comme une rupture fautive du contrat dont les conséquences sont décrites dans la section 20.
SECTION 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Par dérogation à l’article 1583 du code civil, les marchandises vendues et livrées restent la propriété exclusive de Pi-Import jusqu’au paiement intégral des factures restant dues, y compris frais et intérêts.
Malgré cette réserve de propriété, lorsque le client prend possession physiquement des biens, le risque de perte ou d’endommagement lui est bien transféré à ce moment.
SECTION 9 – DROIT DE RETRACTATION
Cette mesure s’applique exclusivement à la vente en ligne aux consommateurs. Elle ne s’applique pas aux personnes physiques ou morales dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles ou professionnelles en général.
Le consommateur peut renoncer à son achat, sans amende ni justification à fournir, dans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison du bien.
Cette disposition ne s’applique pas aux biens confectionnés à mesure ou personnalisés.
L’acheteur qui souhaite se rétracter doit faire valoir sa décision par écrit, dans les 14 jours suivant la livraison, de préférence en utilisant le formulaire repris sur le site eshop.bambootouch.com. Cette décision peut être transmise soit par e-mail à l’adresse [email protected] ou par voie postale à l’adresse « Av du commerce 33, 1420 Braine L’alleud ».
L’acheteur recevra par e-mail des instructions pour le retour. Il pourra choisir entre renvoyer la marchandise à ses frais ou la déposer à notre entrepôt de Braine L’alleud. Dans tous les cas il devra joindre l’email de confirmation de retour, copie de la facture d’achat, une note explicitant que vous vous rétractez de l’achat des marchandises renvoyées (cette dernière uniquement en cas de renvois par poste ou transporteur).
SI le produit retourné venait à ne pas être complet, à ne pas être dans son emballage d’origine, à être défectueux ou endommagé, ou encore avoir été utilisé, il ne sera ni repris ni remboursé.
Dans les 14 jours suivant la réception du retour, la commande sera remboursée sur le compte ou la carte que le client aura utilisé pour la commande initiale.
Les frais de renvois de marchandise restent entièrement à charge du client en cas de rétractation, de même que les éventuelles dégradations résultant de la manipulation de la marchandise.
SECTION 10 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 11 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
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SECTION 12 – RECLAMATIONS ET GARANTIES
Toute réclamation sur la livraison doit se faire au moment de celle-ci, par écrit sur le bordereau de livraison. Si aucune remarque n’est formulée, vous perdez votre doit de réclamation sur la quantité.
Toute remarque sur la qualité du produit livré doit se faire par écrit, sous 8 jours à dater de la livraison. Toute marchandise posée ou utilisée sera considérée comme acceptée. Sans remarques sous 8 jours, vous perdez votre droit de réclamation quant à la qualité du produit.
L’acheteur bénéficie d’une garantie légale couvrant tout défaut de conformité qui apparaitrait dans un délais de 2 ans à compter de la livraison. Au vu de la nature de nos produits, l’application de garantie est soumise à des conditions spécifiques qui si elles ne sont pas respectées pourraient nuire à la qualité du produit en rendre toute application de garantie caduque. Pour plus de précisions quant à l’applicabilité de nos garanties et la procédure à suivre en cas de demande d’application de garantie, voyez notre document spécifique sur www.bambootouch.com.
En cas de contestation sur la qualité (vice caché ou apparent), l’acheteur s’engage à verser le montant des factures impayées sur un compte bloqué au profit du vendeur.
Dans le cas ou Pi-Import reconnaît que la marchandise est défectueuse, nous nous engageons à la remplacer. Toutefois, aucune indemnité ou intérêts à titre de dommages ou autres ne pourront nous être demandés car Pi-Import n’est pas le fabriquant et ne peut donc pas déceler les vices cachés. Cependant, l’acheteur peut si il le souhaite intenter une action, à sa charge, contre le fabriquant.
SECTION 13 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 18 – INDEMNISATION
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SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 ANNULATION DU CONTRAT
En cas d’annulation du contrat par l’acheteur, ce dernier est tenu au paiement d’une indemnité à hauteur de 30% du prix total de la commande en ce qui concerne les marchandises en stock ou les marchandises sur commande qui n’ont pas encore été fabriquées. Dans le cas de marchandises commandées et déjà fabriquées ou de marchandises sur mesure, l’acheteur sera tenu au paiement de la totalité de la commande.
SECTION 21 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 22 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 23 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois Belges, à l’exclusion des Lois uniformes du 1er juillet 1964 sur la vente internationale de marchandises, et de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale. Tout litige ou contestation de quelle que nature que ce soit et au sens le plus large du terme relèvera de la compétence, selon le cas, du tribunal de première instance ou du tribunal de commerce de Nivelles et de la justice de paix du canton de Nivelles. Nous nous réservons le droit d’assigner notre client devant la justice de son domicile.
SECTION 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à [email protected].
